Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- KONILABS MARKETING - FZCO
- Forme juridique
- FZCO (société à responsabilité limitée de zone franche), constituée sous le régime des DIEZA Implementing Regulations 2023
- Capital social
- 100 000 AED
- Numéro d'immatriculation
- 81396
- Numéro de licence
- 88154, délivrée par la Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA)
- Siège social
- IFZA Business Park, DDP, PO Box 342001, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis
- Contact
- contact@konisign.com
- Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD)
- Prighter EU Rep GmbH, Vienne (Autriche) — correspondance établie en France. Exercer vos droits sur vos données
- Directeur de la publication
- Romain Charmont, en qualité de General Manager
Hébergement
Le site et les données qu'il traite sont hébergés sur des serveurs situés à Düsseldorf, Allemagne, mis à disposition par :
- Hébergeur
- HOSTINGER operations, UAB
- Adresse
- Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
- Site
- hostinger.com
Nature du service
KoniSign est un service de signature électronique avancée au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS). Les documents sont scellés au format PAdES-B-T et horodatés conformément à la norme RFC 3161.
KoniSign n'est pas un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) au sens du règlement eIDAS. Les certificats et jetons d'horodatage sont fournis par des tiers de confiance. Le niveau de signature délivré est le niveau avancé (AES) ; il ne constitue pas une signature électronique qualifiée (QES).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, interfaces, code) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les documents déposés par les clients sur la plateforme demeurent leur entière propriété. L'éditeur ne dispose sur ces documents que des droits strictement nécessaires à l'exécution du service.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les sous-traitants et les modalités d'exercice de vos droits.
Signalement d'un contenu
Tout signalement relatif au site ou à un contenu accessible via le service peut être adressé à contact@konisign.com.