Signature électronique souveraine · eIDAS

Faites signer vos documents,
avec une preuve incontestable.

KoniSign est la plateforme de signature électronique pour toutes les entreprises et indépendants — RH, immobilier, juridique, ventes, assurance, santé. Signature avancée eIDAS, scellée par un certificat qualifié CertEurope, vérifiable sur le validateur officiel de l'Union Européenne, et hébergée en Europe.

  • Cachet adossé à un certificat qualifié CertEurope
  • Vérifiable sur le validateur officiel de l'UE
  • Signature avancée eIDAS (AES)
  • Double horodatage RFC 3161 (PAdES-B-T)
  • Hébergé en Europe · RGPD
  • Archivage inviolable (coffre WORM)
Pourquoi KoniSign

Là où beaucoup s'arrêtent, nous allons plus loin

La plupart des plateformes s'arrêtent à une signature basique. KoniSign y ajoute la preuve vérifiable, la souveraineté des données et votre marque — sans complexité pour vos signataires.

Une preuve que personne ne conteste

Cachet adossé à un certificat qualifié CertEurope, scellement PAdES-B-T et double horodatage RFC 3161. La validité de chaque signature se contrôle sur le validateur officiel de l'Union Européenne — résultat « TOTAL_PASSED ».

Souveraineté européenne

Vos documents sont hébergés en Europe, sous RGPD — hors de portée du Cloud Act américain. Archivage inviolable (coffre WORM), et vous fixez la durée de conservation.

Simple, et à votre marque

Votre client signe en moins d'une minute depuis son mobile, sans créer de compte. Parcours et emails en marque blanche, pilotables par API : l'infrastructure reste invisible.

Cas d'usage

Un document à faire signer ? On s'en occupe

Quel que soit votre métier, si un document doit être signé et prouvé, KoniSign le gère.

RH & contrats

Contrats de travail, avenants, soldes de tout compte, notes de frais. Vos équipes et candidats signent depuis leur mobile.

Immobilier

Baux, mandats, états des lieux, compromis. Faites signer locataires et propriétaires à distance, sans rendez-vous.

Juridique & actes

Mandats, procurations, statuts, PV d'assemblée. Une preuve opposable et horodatée pour chaque acte.

Ventes & devis

Devis, bons de commande, conditions de vente. Raccourcissez le cycle : votre client signe le jour même.

Assurance & courtage

Mandats, adhésions, résiliations, documents d'information. Conçu avec et pour les intermédiaires d'assurance.

Santé & consentements

Consentements éclairés, admissions, autorisations. Traçabilité complète et confidentialité par conception.

Comment ça marche

Trois étapes, quelques minutes

1

Vous créez la demande

Déposez vos PDF, renseignez le signataire, choisissez fusion ou individuel. Envoi par email et SMS.

2

Votre client signe

Il consulte les documents, coche les consentements et valide par code SMS. Aucun compte à créer pour lui.

3

Document scellé + preuve

Le PDF est scellé avec votre cachet CertEurope (PAdES-B-T), horodaté deux fois et archivé en coffre inviolable. Dossier de preuve généré.

Valeur probante

Une preuve qui tient devant un juge

Chaque document est scellé par un certificat qualifié CertEurope et deux jetons d'horodatage RFC 3161. Le scellé « casse » à la moindre modification : toute altération est immédiatement détectable, et un lecteur PDF conforme affiche un bandeau de validité vert.

Les documents signés sont archivés en coffre inviolable (WORM) pendant la durée que vous fixez, avec leur empreinte SHA-256. Vous pouvez à tout moment télécharger le document et son dossier de preuve.

Et vous n'avez pas à nous croire sur parole : la validité de chaque signature se contrôle sur le validateur officiel de l'Union Européenne — résultat « TOTAL_PASSED ». Vous, votre client ou son avocat pouvez le vérifier sans compte ni logiciel.

Vérifier un document
  • Cachet adossé à un certificat qualifié CertEurope
  • Validité « TOTAL_PASSED » sur le validateur officiel de l'UE
  • Niveau avancé (AES) de l'échelle eIDAS
  • Scellement PAdES-B-T + Document TimeStamp
  • Identité par OTP SMS, anti-fraude
  • Dossier de preuve horodaté par étape
  • Archivage WORM et export PDF/A
Souveraineté & conformité

Vos données restent en Europe

Vous confiez à un tiers les contrats de vos clients. Vous avez le droit de savoir exactement où ils vont, qui peut y toucher, et pendant combien de temps.

Hébergé en Europe

Vos documents et vos données sont stockés sur une infrastructure européenne, sous RGPD. Pas de cloud américain, pas de dispersion : vous savez où sont vos dossiers.

Inviolable, même par nous

Les documents signés partent dans un coffre en mode Compliance (Object Lock). Une fois écrits, ils ne peuvent être ni modifiés ni supprimés avant l'échéance — y compris par nos propres administrateurs.

RGPD par conception

Nom, email, téléphone : rien de plus que ce qu'exige la preuve. Vous fixez la durée de conservation par type de document, et à l'échéance la purge est automatique.

Un DPO à convaincre ? Nos engagements de confidentialité détaillent les finalités, les durées, les sous-traitants et vos droits — sans détour.

Développeurs & intégration

Une infrastructure invisible, pilotable par API

Intégrez la signature directement dans votre CRM, votre extranet ou votre logiciel métier. Tout ce que fait le tableau de bord se fait aussi par API — et le parcours porte votre marque, pas la nôtre.

Vous pilotez plusieurs entités ? Créez des sous-comptes (courtier → agences), chacun isolé, avec son suivi et sa facturation.

Obtenir une clé API
  • API REST documentée (OpenAPI 3)
  • Webhooks signés : statuts en temps réel
  • Marque blanche : logo, couleurs, textes, domaine
  • Sous-comptes (courtier → agences), isolés
  • Redirection post-signature vers votre site
  • Bibliothèque de documents réutilisables
Tarifs

Une tarification à l'usage, dégressive

1 crédit = 1 signature. Pas d'abonnement, pas de frais cachés. Le prix baisse avec le volume.

Jusqu'à 100 / achat1,80 €/ signature
101 à 500 / achat1,50 €/ signature
Au-delà de 2 000Sur devistarif personnalisé
Commencer gratuitementGros volume ou besoin spécifique ? Le tarif est établi sur devis.
Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande souvent

Une signature électronique a-t-elle une valeur juridique ?

Oui. Le règlement européen eIDAS (n° 910/2014) interdit de refuser une signature au seul motif qu'elle est électronique. KoniSign délivre une signature avancée (AES) dont la valeur probante est librement appréciée par le juge (art. 1366 et 1367 du code civil), appuyée par un dossier de preuve horodaté.

En quoi êtes-vous différent des autres plateformes ?

Chaque document est scellé par un certificat qualifié CertEurope et double-horodaté, puis sa validité se contrôle sur le validateur officiel de l'Union Européenne. Vos données sont hébergées en Europe, sous RGPD. La preuve est vérifiable par n'importe qui — pas seulement par nous.

Où sont stockées mes données ?

En Europe, sous RGPD, sur une infrastructure hors du Cloud Act américain. Les documents signés sont archivés en coffre inviolable (WORM) : ni modifiables ni supprimables avant l'échéance que vous fixez.

Mon client doit-il installer un logiciel ou créer un compte ?

Non. Il reçoit un lien par email et SMS, consulte les documents, coche les consentements et valide par un code reçu par SMS. Aucun compte, aucune installation.

Puis-je vérifier une signature moi-même ?

Oui. Un document signé est contrôlable sans compte ni logiciel : par notre page de vérification, par un lecteur PDF conforme (bandeau de validité), ou par le validateur officiel de l'UE. Vous, votre client ou son avocat pouvez le faire.

Faites-vous de la signature qualifiée (QES) ?

KoniSign fournit une signature avancée (AES) à valeur probante, et n'est pas un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP). Certains actes rares exigent une signature qualifiée : il vous appartient d'apprécier le niveau adapté à votre usage.

Prêt à faire signer votre premier document ?

Créez votre compte en une minute, 5 signatures vous sont offertes pour tester.

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